I – Préambule

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par Damien Paris et Ma Vraie Nature.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Conformément à la législation en vigueur (art. L6352-4 du Code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

 

II – Hygiène et sécurité

 

Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à Damien Paris (06 62 69 60 34).

 

Santé

Les activités proposées durant les formations sont adaptées à toute personne en bonne santé.

Il n’est pas demandé de certificat médical à l’inscription ; il appartient à chaque stagiaire de juger si son état de santé lui permet ou non de participer à une formation. L’inscription sous-entend que l’état de santé du stagiaire ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale. D’éventuels problèmes de santé ou allergies alimentaires doivent être signalés aux organisateurs.

 

Assurances

Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation.

En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance maladie du stagiaire, ainsi que sa complémentaire santé s’il en dispose, qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurances auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.

 

Damien Paris – Ma Vraie Nature déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui (voir contrat d’assurance pour clause exacte).

 

Damien Paris – Ma Vraie Nature décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

 

Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. Damien Paris – Ma Vraie Nature décline toute responsabilité concernant les mineurs.

 

III – Conditions pour un bon déroulé de formation

 

Les horaires de stage sont fixés par Damien Paris – Ma Vraie Nature et portés à la connaissance des stagiaires sur notre site internet www.mavraienature.fr pour chaque stage et confirmées plusieurs jours avant le stage par mail.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.

 

Usage du matériel :

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.

Lorsque les formations ont lieu sur une ferme ou dans un contexte extérieur, les règles suivantes s’appliquent.

 

Il appartient à chacun de respecter les règles de sécurité élémentaires :

 

  • Pas de feu près des bâtiments, du foin, de la paille…
  • Pas de flamme nue (bougie, encens…) à l’intérieur des bâtiments, des tentes et des yourtes.
  • Vigilance aux abords des mares, en particulier pour les enfants.
  • Respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.
  • Ne pas escalader les engins agricoles, les outils anciens (charrettes, pressoirs…).
  • Utiliser de manière appropriée les outils, en particulier les outils tranchants, et respecter les consignes données par les animateurs. Les stagiaires ne sont pas autorisés à utiliser des outils à moteur (tronçonneuse, motoculteur, etc…).
  • D’une manière générale, chaque stagiaire s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.
  • L’abus d’alcool est prohibé, de même que la possession et l’usage de stupéfiants.

 

 

En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

 

IV – Conditions d’annulation

 

En cas d’annulation de la formation par le client plus de quinze (15) jours ouvrés avant le début de la formation, Damien Paris – Ma Vraie Nature retiendra sur le coût de l’intervention les sommes engagées ou dépensées pour la dite action, à savoir le montant du chèque de réservation, et jusqu’à 100% du montant de la formation pour une annulation survenue moins de quinze (15) jours ouvrés avant le premier jour de formation, sauf cas de force majeure. Voir également les Conditions Générales de Ventes accessibles sur chaque fiche stage de notre site, et transmis par mail à chaque stagiaire avant toute inscription.

 

Abandon et/ou absentéisme d’un stagiaire :

En cas d’abandon et/ou d’absentéisme d’un participant au cours de l’intervention quelle qu’en soit la cause, le stagiaire reste redevable de la totalité du montant des frais de stage.

 

V – Confidentialité

 

Dans le cas où le stagiaire se voit remettre un support de cours spécifique par Damien Paris – Ma Vraie Nature, ou par son intermédiaire, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne devra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.

 

VI – Droit à l’image

 

Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations.

Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de Ma Vraie Nature ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un stagiaire ne souhaiterait pas figurer sur ces supports, il devra en informer expressément les organisateurs.

 

Les stagiaires sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement.

Toute diffusion ou publication de document réalisé lors d’une formation donnée ou organisée Damien Paris – Ma Vraie Nature est soumise à l’autorisation écrite préalable de ces derniers.

Les stagiaires sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.

 

VII – Informatique et liberté

 

Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le formulaire d’inscription pourront faire l’objet ultérieur de traitement.

Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

 

VIII – Publicité

 

Le présent règlement est envoyé par mail à chaque stagiaire avant la formation. Il est mis en ligne sur la page d’annonce de la formation et est donc porté à connaissance des stagiaires avant leur inscription.