I – Autofinancement

Article 1 – Modalités d’inscription et paiement – Stage de 2 jours

 

  • Conditions d’inscription

 

Après avoir complété le dossier de candidature sur notre site, nous vous confirmerons si votre demande est acceptée et nous vous enverrons votre convention de formation à nous retourner complétée et signée.

En cas d’autofinancement, vous pouvez régler par virement ou par chèque. La réception du règlement validera votre inscription.

 

  • Tarif couple (en autofinancement)

 

Si vous vous inscrivez en couple, votre conjoint bénéficie d’une réduction. Vous référer à la fiche de chaque stage.

La réduction couple est accordée uniquement entre conjoints ou concubins sous réserve de l’envoi d’un justificatif comportant les 2 noms (facture EDF, avis d’imposition …).

 

 

Article 2 – Modalités d’inscription et paiement – Stage 3 jours  et plus

  • Conditions d’inscription

 

Après avoir complété le dossier de candidature sur notre site, nous vous confirmerons si votre demande est acceptée et nous vous enverrons votre convention de formation à nous retourner complétée et signée.

En cas d’autofinancement, vous pouvez régler par virement ou par chèque. La réception du règlement validera votre inscription.

 

Règlement par courrier : compléter le formulaire sur notre site et envoyer :

  • Soit un chèque du montant total des frais pédagogiques
  • Soit 2 chèques de 50% des frais pédagogiques de la formation

A l’ordre de Damien Paris à l’adresse suivante :

Damien Paris

Ma Vraie Nature

48 rue du village

02380 Jumencourt

 

La réception de votre règlement confirme votre inscription.

Le premier chèque des frais pédagogiques sera encaissé à réception et le deuxième sera encaissé 15 jours avant le 1er jour du stage.

 

Règlement à distance : compléter le formulaire sur notre site et effectuer un virement avec le RIB fourni.

 

La réception de votre règlement confirme votre inscription.

 

 

II – Prise en charge par un organisme financeur

Article 3 – Informations générales

 

Damien Paris – « Ma Vraie Nature » a fait l’objet d’une déclaration d’activité de prestataire de formation sous le numéro 32 02 01294 02 auprès du Préfet de la région de Hauts-de-France, l’organisme est Datadocké.

Les personnes souhaitant solliciter une prise en charge par un organisme, leur employeur ou en utilisant leur CPF (pour les formations éligibles), doivent respecter les délais et conditions du ou des financeurs choisis.

Le stagiaire doit remplir le dossier de candidature sur notre site et/ou nous contacter afin que notre organisme s’assure que la formation choisie réponde bien à son projet professionnel et pour combler un écart de compétences. Nous validerons ce choix, construirons un parcours adapté ou l’orienterons vers d’autres formations ou structures si besoin.

 

  • Financement privé (employeur, association …)

Un devis sera envoyé et devra nous être retourné signé par l’organisme financeur avec la mention « bon pour accord ».

 

  • Financement via pôle emploi

Si le demandeur passe par pôle emploi, le devis et la validation se feront directement sur la plateforme Kaïros.

 

  • Financement par le CPF

Pour solliciter son CPF le demandeur passe par l’application « Mon compte formation ». Après entretien avec notre organisme pour analyser le besoin de formation et les conditions d’éligibilité, la validation de la candidature et le suivi se feront sur l’application.

Les stagiaires seront soumis à nos Conditions Générales de Vente et à celles de la Caisse de Dépôt gérant les dossiers de l’application « Mon compte formation ».

 

III – Différence autofinancement ou prise en charge ?

 

Ma Vraie Nature pratique 2 niveaux de tarification :

En cas d’autofinancement, nous pratiquons un tarif accessible pour faciliter la formation de tous et généralement pratiqué dans le réseau de l’Université Populaire de Permaculture correspondant à environ 60 €/jour soit environ 8€/heure.

En cas de prise en charge, nous pratiquons un tarif de 13 à 15€/heure selon nos formations. Cette différence de tarif s’explique par la charge administrative supplémentaire lors des prises en charge et la démarche qualité à mettre en place (Qualiopi).

Pour le moment toutes nos formations ne sont pas éligibles au CPF (voir mention sur chaque fiche formation) mais peuvent être prises en charge par tout autre financeur (OPCO), fonds privés ou en passant par un prescripteur comme pôle emploi.

 

IV – Annulation

Il est possible d’annuler son inscription et d’obtenir un remboursement intégral des sommes versées, sans condition jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début du stage. Il lui suffit de nous envoyer un mail. En cas d’annulation par téléphone, il sera demandé de nous envoyer un mail de confirmation d’annulation.

Passé ce délai :

  • En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, la convention de formation est résiliée et les frais engagés par les stagiaires seront remboursés au prorata temporis de leur valeur prévue dans leurs contrats ou les stagiaires seront invités à participer à la prochaine session de la même formation.

 

  • En cas d’abandon et/ou d’absentéisme après le délai de rétractation mentionné à l’article 8 de la convention de formation ou au cours de l’intervention par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci reste redevable de la totalité du montant des frais de stage.
  • Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Concernant ces deux derniers points, sous certaines conditions, les sommes versées pourront être reportées pour un autre stage proposé par l’organisme.

 

V – Lieu du stage

Les stages en présentiel se déroulent essentiellement sur notre lieu de vie et siège social de l’organisme de formation, dans le village de Jumencourt dans l’Aisne (02).

Si un stage est proposé sur un autre lieu, cela sera spécifié sur la fiche du stage concerné.

En cas de formation à distance, les outils Zoom et Classroom seront utilisés.

Un règlement intérieur et/ou un règlement d’utilisation de la formation en ligne sera remis et signé par le stagiaire au plus tard le 1er jour de formation.

 

V9 du 23/11/202